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Textes légaux

Tous les travaux sur cordes doivent être réalisés par une équipe de minimum de deux cordistes. Une personne seule ne peut réaliser des travaux sur cordes.


Notre environnement juridique se compose de deux grandes sources. La première est les textes légaux (lois, décrets, arrêtés,…) relatifs aux spécificités des travaux sur cordes. La seconde source est les normes liées aux Equipements de Protection Individuelles (EPI).
Cette dualité des sources couplée à notre vision du métier de cordiste, nous oblige à opérer une veille juridique régulière. Nous vous présentons ici une ébauche de ce qu’est actuellement la règlementation légale s’appliquant aux travaux sur cordes.

  • Les articles R.4323-64 et R.4323-89 du code du Travail énoncent les différentes situations dans lesquelles la réalisation de travaux en hauteur sur cordes est possible.

  • Le décret n° 65-48 du 8/01/1965 dit « Hygiène et Sécurité dans les travaux du bâtiment », concerne les mesures à prendre en compte pour toutes entreprises réalisant des travaux sur des immeubles.

  • Le décret n° 2004-924 et sa circulaire DRT 2005/08 du 1/09/2004 spécifient les conditions d’accès à respecter pour l’utilisation des techniques d’accès et de positionnement sur cordes.

  • Tous les cordistes avec lesquels nous travaillons sont formés selon les articles L.4121-1, R.4141-13, R.4141-17, R.4512-6 à 12 du code du Travail qui concernent les obligations légales de sécurité et les conditions d’exécution des travaux sur cordes.

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